22 juillet -2013 Retraites complémentaires : Mariage pour tous : quelles conséquences sur les pensions de réversion Agirc-Arrco ?
Une circulaire Agirc-Arcco, en date du 27 juin 2013, précise les droits en matière de pensions de réversion en référence à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Une pension de réversion, ouverte …
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23 avril 2013 – Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe est adopté définitivement par le Parlement
La France devient donc le 9e pays européen, et le 14e dans le monde, à légaliser le mariage homosexuel. Quatre dispositions concernent spécifiquement les Français établis hors de France : Le mariage entre personnes de …
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18 juin 2014 – Se Pacser à l’étranger : Possibilités et effets
Vous habitez à l’étranger et vous souhaitez contracter avec une autre personne une union civile autre que le mariage, deux possibilités s’offrent à vous : 1. Le pacte civil de solidarité (ou Pacs), qui …
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Couples binationaux pacsés : rappel des conditions de délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale »
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 22 mai 2013 sur la conformité à la Constitution des dispositions du 4° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du …
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2013 – Français détenus en Belgique
Environ 250 détenus français sont recensés en Belgique dans les 33 établissements pénitentiaires du pays. Chaque année, le Consul général ou l’un de ses collaborateurs rend visite à ceux qui en font la demande, …
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Mars 2015 – Guide à l’intention des usagers français en situation de handicap et de leurs familles ou représentants légaux
Les familles et les professionnels français se posent souvent beaucoup de questions en ce qui concerne les placements en Belgique. Pour les aider, l’association Autisme France et Isabelle Resplendino, Déléguée aux Français de Belgique d’Autisme …
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Février 2015 – « Agir pour les personnes françaises handicapées à l’étranger » par Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger pour l’Europe centrale
L’article de Pierre-Yves Le Borgn’ met en perspective deux aspects de ce problème en Europe. A l’occasion des 10 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la …
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10 mai 2014 – L’Accord-cadre entre la France et la Wallonie relatif à l’accueil des personnes handicapées en Wallonie est entré en vigueur en mars 2014
Cet accord cadre vise à améliorer l’accueil des milliers de Français en situation de handicap qui résident en Belgique. Cet accord-cadre pose un cadre juridique à la coopération médico-sociale franco-wallonne pour assurer un meilleur …
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2014 – ANESM : pour les Français atteints de handicap
Plusieurs milliers de français handicapés résident en Belgique. Pour évaluer les meilleures institutions de soins, l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissement et Services Sociaux et Médico-sociaux) habilite des organismes …
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Octobre 2013 – Prise en charge du handicap à l’étranger
Pour les Français établis hors de France, la maison départementale des personnes handicapées compétente pour instruire leurs demandes est celle par l’intermédiaire de laquelle un droit ou une prestation leur a été antérieurement attribué. …
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