Cartes nationales d’identité prorogées pas reconnues en Belgique
Carte nationale d’identité sécurisée – – Les autorités belges viennent de faire savoir qu’elles ne reconnaissaient pas la validité des cartes d’identité françaises émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, …
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Avril 2016 – Certificat de vie ou attestation d’existence
Avril 2016 – Certificat de vie ou attestation d’existence Le certificat de vie pourra être validé sur comparution personnelle de l’intéressé(e) muni(e) de sa pièce d’identité en cours de validité …
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Expatriation-retour en 15 clés
Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ? Que dois-je faire l’année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l’étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ? .. l’expatriation ne s’improvise pas ! …
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Pegase, la page de l’expatriation et des Français de l’étranger
Une page Facebook dédiée aux Français de l’étranger et à ceux qui préparent leur expatriation a été créée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Vous y trouverez des informations pratiques …
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Février 2015 : changement pour les successions internationales
Le règlement européen sur les successions internationales, entré en vigueur le 16 août 2012, s’appliquera aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015. Il s’appliquera à toutes les successions comportant un élément d’extranéité …
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Septembre 2013 – Le mandat de protection future
Pour assurer la protection de votre personne et celle de votre patrimoine au cas où vous ne puissiez puis l’assurer vous-même dans l’avenir. Le “mandat de protection future” vise à permettre à une personne, …
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18 avril 2013 – Français à l’étranger: une tutelle adaptée
Qu’ils soient expatriés depuis longtemps ou qu’ils souhaitent passer leur retraite au soleil, de nombreux Français choisissent de vieillir sous d’autres cieux. Dans ce contexte international, comment procéder à la protection de leur personne …
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Saisir la Justice française depuis l’étranger
Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui souhaite introduire une procédure en justice en France doit s’acquitter du paiement d’un timbre fiscal de 35 euros en première instance et de 150 euros en …
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Juillet 2014 – Visa pour un mariage homosexuel : sage décision du Conseil d’ Etat
Je me réjouis de la décision du juge des référés du Conseil d’État qui vient d’ordonner ce mercredi 9 juillet 2014 la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France à un …
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26 août 2013 – Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires
Le sénateur Richard Yung avait posé une question écrite au gouvernement le 6 juin denier. Lire la question écrite et la réponse de la ministre chargée des Français de l’étranger
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