Mutualisation de la gestion des certificats d’existence : des difficultés encore…
La production de certificats d’existence pose de nombreuses difficultés aux Français résidant hors de France. J’interroge régulièrement le gouvernement sur des solutions pour faciliter cette démarche. J’ai donc posé une question écrite afin d’interroger …
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Prélèvement à la source et les non-résidents
Prélèvement à la source et les non-résidents: 2019, l’année de transition, une fiche pratique du ministère des Finances. Prélèvement à la source2019
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Guide juridique des français de l’étranger
Guide juridique des français de l’étranger : un guide régulièrement mis à jour par les notaires de France et qui comprend des sections sur la fiscalité, les formalités, le couple et la famille et …
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Le site de l’Assurance maladie entièrement revu
Ameli.fr : le site internet de l’Assurance maladie entièrement revu Envoi d’une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d’adresse, carte européenne d’assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal… …
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FrancExpat Santé par la CFE
« FrancExpat Santé » est un dispositif lancé en janvier 2018 par la Caisse des Français à l’Étranger (CFE). Ce système permet aux Français résidant à l’étranger de se faire soigner en France lors …
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Intervention de l’attachée fiscale au conseil consulaire du 26 janvier 2018
Intervention de l’attachée fiscale sur des questions posées préalablement par les Conseillers consulaires: A – Préambule En préambule à son intervention, l’attachée fiscale, en poste depuis septembre 2017, présente les missions de son service …
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Taxe d’habitation ? Pas supprimée pour les Français de l’étranger
Les Français de l’étranger ne seront pas concernés par la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron. Le ministère de l’Économie et des Finances l’a confirmé dans une réponse à une question écrite du …
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Prélèvements sociaux sur les revenus du capital : la différence de traitement est conforme au droit de l’UE
En janvier 2017, le Conseil d’État avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle relative à l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital de source française perçus par …
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Le site de Pôle Emploi fait peau neuve
Le site Pôle Emploi a fait peau neuve. Vous trouverez toujours une rubrique Conseils, une rubrique Services (créer mon compte, recherche des CV, publier une offre, rédiger un CV…), des informations sur les entreprises …
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Budget : Maintien de la CSG-CRDS pour les Français de l’étranger
Dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS2018), les députés des Français de l’étranger ont déposé des amendements demandant la suppression de la …
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