27 mars 2014 – Vous vous interrogez sur votre imposition à l’étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L’essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de …
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Mars 2014 – Expatriation et fiscalité
La Direction générale des finances publiques informe de l’existence de tentatives d’escroquerie auprès de contribuables établis à l’étranger possédant un bien immobilier en France, par l’envoi de courriers leur demandant de communiquer des coordonnées …
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1er novembre 2013 : Fiscalité des non-résidents : où en est on? La loi actuelle et ce qui est remis en cause
Retrouvez une analyse détaillée publiée par Français du monde-adfe
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1er octobre 2013 – Point d’actualité sur la fiscalité des non résidents
Les avis d’imposition arrivent en ce moment dans les foyers et les parlementaires qui vont à la rencontre des communautés françaises à l’étranger sont très souvent interpellés au sujet de la pression fiscale qui …
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2 septembre 2013 -. Dispositif de la réforme de l’imposition des plus-values immobilières
La réforme ne concerne que les résidences autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location. A compter du 1er septembre 2013, la plus-value immobilière, c’est-à-dire la différence entre le …
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Janvier 2013 – Loi de finance 2013, ce qui change en 2013 pour les Français de l’étranger
ISF ; Impôt de solidarité sur la fortune : Les non-résidents fiscaux sont imposables à l’ISF à raison de leur biens situés en France. Pour l’ISF 2013, le seuil de déclenchement de l’imposition est fixé …
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Février 2012 – Fiscalité : L’Instruction fiscale relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant exclusivement des revenus de source française est enfin sortie
Au cours des dernières années, le sénateur Richard Yung, groupe socialiste, a attiré l’attention du Gouvernement sur cette anomalie qui pénalise les personnes aux revenus modestes. Le bulletin officiel des impôts du 24 janvier …
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Janvier 2012 – Le statut frontalier disparait à partir du 1er janvier 2012
Depuis le 1er janvier 2012, les résidents français qui travaillent en Belgique paient leurs impôts au lieu de travail, soit en Belgique mais pas encore tous les frontaliers. Lors de la renégociation de la convention …
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Novembre 2011 – Assurance-vie des Français de l’étranger : l’exonération fiscale supprimée
La fiscalité des contrats d’assurance-vie détenus par les Français résidant à l’étranger a été récemment modifiée. Jusqu’à présent, ces contrats n’étaient pas taxés, même après le retour en France du souscripteur. Cette niche fiscale …
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Présentation du poste de l’attaché fiscal détaché
Actuellement ils sont au nombre de six dont l’un est installé à l’ambassade de France à Bruxelles et est compétent pour le Benelux. L’attaché fiscal met à disposition d’opérateurs professionnels ou de particuliers des …
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