Section de Belgique

Expatriation

Un site de référence

France diplomatie/ services aux citoyens/ retour en france

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU) ?

logocmuL’article R. 380-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit  que la CMU n’est accessible qu’après un délai minimum de trois mois de résidence en France (sauf pour les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger qui y accèdent immédiatement).

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a précisé que ce délai ne s’appliquait pas aux Français de retour de l’étranger à conditions qu’ils bénéficient de prestations sociales (allocations familiales, allocations aux personnes âgées, aide personnalisée au logement, RSA).

Une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le ministre de la Santé aux Français de l’étranger non-adhérents à la CFE et non titulaires de prestations sociales qui en feraient la demande, afin de les faire bénéficier immédiatement de la CMU ou de l’Aide médicale d’Etat (AME).

Exercice du droit de vote en France

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC), et si vous ne signalez pas votre retour en France, vous ne pourrez pas vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.

Articles sur : Expatriation

Le guide de l’Expatriation « partir et revenir l’esprit tranquille »

aides pour l'expatriation
Classé dans : Expatriation
Vous avez un projet d’expatriation pour cette année ? l’expatriation ne s’improvise pas ! Le guide « Expatriation : partir et revenir l’esprit tranquille », édité par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, vous permet de retrouver les …
En savoir plus

Un site internet dédié aux « impatriés »

Un site internet dédié aux « impatriés »
Classé dans : Expatriation
Le terme impatrié peut désigner deux types de situations liées à la mobilité professionnelle : La première est celle d’un salarié expatrié qui revient dans son pays d’origine dans le cadre de son parcours professionnel …
En savoir plus

Quelles démarches administratives entreprendre quand vous arrivez en Belgique?

Quelles démarches administratives entreprendre quand vous arrivez en Belgique?
Classé dans : Expatriation
Vous êtes nombreux à me contacter à votre arrivée en Belgique, en me demandant quelles sont les démarches administratives à effectuer. Tout d’abord, vous devez, en arrivant en Belgique, en priorité, vous inscrire auprès …
En savoir plus

Retour en France : conditions pour bénéficier de la PUMA

Retour en France : conditions pour bénéficier de la PUMA
Classé dans : Expatriation
Le décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) est paru au Journal officiel. Son article 5 vient modifier les conditions dans lesquelles il est …
En savoir plus

Expatriation-retour en 15 clés

Expatriation-retour en 15 clés
Classé dans : Expatriation
Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ? Que dois-je faire l’année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l’étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ? .. l’expatriation ne s’improvise pas ! …
En savoir plus

Pegase, la page de l’expatriation et des Français de l’étranger

Pegase, la page de l’expatriation et des Français de l’étranger
Classé dans : Expatriation
Une page Facebook dédiée aux Français de l’étranger et à ceux qui préparent leur expatriation a été créée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.  Vous y trouverez des informations pratiques …
En savoir plus