Le guide de l’Expatriation « partir et revenir l’esprit tranquille »
Vous avez un projet d’expatriation pour cette année ? l’expatriation ne s’improvise pas ! Le guide « Expatriation : partir et revenir l’esprit tranquille », édité par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, vous permet de retrouver les …
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La réforme de la CFE
la CFE se modernise en 2019 Depuis le 8 janvier, une nouvelle tarification, concernant les adhésions à titre individuel de la couverture santé est lancée. Cette innovation représente un des éléments majeurs de la réforme …
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L’accès à l’exonération de prélèvements sociaux
Prelevements sociaux CSG et CRDS En 2019 , pour l’imposition des revenus 2018, les personnes relevant d’un régime d’assurance maladie d’un État de l’EEE ou de la Suisse et qui ne sont pas à …
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Certificat de vie : démarche simplifiée
A compter de novembre 2019, les régimes de retraite simplifient la démarche des résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises : ils seront désormais sollicités une seule fois par an par l’ensemble de …
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Nouvelle modalité du retrait de vos titres d’identité en province
A compter de janvier 2019, la remise des titres d’identité en province réalisée par un consul honoraire sera effective comme le rend possible la réglementation. La remise des titres d’identité en province par les …
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Déclaration d’impôt
Pour déclarer vos impôts en ligne vous disposez de délais supplémentaires : jusqu’au 21 mai 2019 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;jusqu’au 28 mai 2019 pour …
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Prélèvements sociaux : la CJUE a rendu un nouvel arrêt favorable aux non-résidents établis dans l’EEE et en Suisse
Dans un arrêt du 14 mars 2019, la cour de Luxembourg considère que l’APA et la PCH – allocation personnalisée d’autonomie et prestation compensatoire du handicap – sont des « prestations de sécurité sociale ». Cela …
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Vous êtes né à l’étranger et prévoyez de faire une demande de passeport ?
Vous êtes né à l’étranger et prévoyez de faire une demande de passeport ? Vous n’avez plus à produire de copie d’acte de naissance si vous résidez à l’étranger : le consulat vérifie directement votre …
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Je pars vivre à l’étranger : quels impacts sur ma retraite ?
Dans sa Lettre d’information, la CNAV publie un dossier qui récapitule l’ensemble des conseils et repères pour mieux comprendre les droits et démarches sur la retraite à l’étranger. Sont traités les points suivants : Mes …
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Notaviz, un service en ligne des Notaires de France
notaires en ligne 2019 Notaviz est la plateforme des services en lignes des Notaires de France afin de pallier à la suppression du notariat au sein des postes diplomatiques ou consulaires entrée en vigueur depuis …
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