Imposition des plus-values immobilières : le régime fiscal pour les non résidents maintenu
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité, procédure qui permet de saisir les Sages, à l’occasion d’un litige, sur la conformité à la Constitution de lois en vigueur. La question …
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Avis d’impôt : 2 fiches pratiques
Sur les revenus et sur les impôts locaux La direction des impôts des non-résidents a transmis deux fiches pratiques permettant de répondre à certaines questions que se posent en ce moment les contribuables non résidents …
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Premières semaines des lycées français du monde – 2017
Cette année aura lieu la première Semaine des lycées français du monde, du 12 au 19 novembre 2017. Cette semaine sera riche en événements organisés par les établissements scolaires dans le monde entier : une …
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Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change au 1er octobre 2017
Expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses… À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) …
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Demande de CNIS à l’étranger
A partir du 15 septembre 2017, l’inscription au Registre des Français établis hors de France* sera facultative pour effectuer une demande de CNIS (Carte nationale d’Identité Sécurisée) et le délai de délivrance d’une CNIS …
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Création Direction des Impôts des non-résidents.Sondage en ligne
Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé …
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Demander une CNI dans n’importe quelle mairie ou consulat quelle que soit sa résidence : c’est désormais possible!
Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche Déjà appliquée dans les mairies en France, la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d’identité s’appliquera pour les Français de l’étranger à partir du …
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Consuls honoraires-passeports et CNI
L’Arrêté du 9 juin 2017 fournit une liste de tous les consuls honoraires habilités pour la remise des passeports et des cartes nationales d’identité (Lien) délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire. …
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Mesdroitssociaux.gouv.fr,
Un nouveau site Internet Mesdroitssociaux.gouv.fr, pour faciliter l’accès aux droits sociaux et simplifier les démarches des Français est ouvert. Ce portail permet à chacun d’accéder à ses droits en matière de protection sociale et d’emploi, …
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Prélèvements à la source : non-résidents
Une fiche pédagogique et synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS) et son impact sur les non-résidents a été réalisée par la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG). …
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