Les conseils consulaires
La nouvelle représentation des Français à l’étranger : Les Français de l’étranger ont désormais deux instances représentatives.
La LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a instauré une nouvelle instance représentative : les conseils consulaires. Elle a aussi modifié la composition et le mode de fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Les conseils consulaires
Au nombre de 130, institués auprès de tous les consulats qui administrent un nombre suffisant de Français (…). Exceptionnellement un Conseil consulaire est institué pour un regroupement de consulats.Les conseillers consulaires sont élus pour 6 ans – renouvelables au mois de mai. Ils ne pourront cumuler plus de trois mandats successifs. La parité s’appliquera aux listes de candidats. Dans le cas où le scrutin est uninominal, le suppléant doit être d’un sexe différent du candidat.
Elections – Les conseillers sont élus par tous les Français inscrits sur la liste électorale consulaire, à l’urne ou par internet. Le vote par correspondance postale est supprimé.
Fonctions – les conseillers consulaires donnent un avis au chef de poste diplomatique sur les questions consulaires ou d’intérêt général tels que la protection sociale et l’action sociale, l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, l’enseignement français à l’étranger et la sécurité. Cette liste est indicative et non limitative. Les conseils consulaires reprennent donc toutes les fonctions des anciennes commissions consulaires (bourses, aide sociale, sécurité, emploi…).
Nouveau : le chef de poste présente au conseil un rapport annuel sur tous ses sujets de compétence.
Organisation – le chef de poste diplomatique préside le conseil. Le vice-président est élu par et parmi les membres élus du conseil.
Ci-dessous : le nombre des conseillers consulaires et conseillers AFE de notre circonscription.
Note: le fonctionnement de l’Assemblée des français de l’étranger est présente dans la rubrique : Vie citoyenne et démocratique et sous rubrique: l’Assemblée des Français de l’étranger
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Circonscription AFE |
Pays |
LEC (liste électorale consulaire)
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Inscrits au 31/12/2012 (arrondis) |
Conseillers Consulaires |
Conseillers AFE |
| 5è | Belgique | Bruxelles | 113 500 | 9 | |
| 5è | Luxembourg | Luxembourg | 30 500 | 5 | |
| 5è | Pays Bas | Amsterdam | 23 000 | 5 | |
| Total | 167 000 | 19 | 6 |
Qui sont ces nouveaux représentants ? Quels sont leurs rôles ?
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