L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

Elle est composée de 90 membres , élus par et parmi les conseillers consulaires dans le cadre de 15 circonscriptions régionales. Ils se réunissent deux fois par an à Paris et élisent leur président (qui n’est donc plus le ministre des Affaires étrangères).

Fonctions

L’Assemblée des Français de l’étranger donne des avis consultatifs au gouvernement  sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culture, éducatif, économique et social.

L’Assemblée des Français de l’étranger peut prendre l’initiative de réaliser des études.

L’Assemblée peut être consultée sur les sujets relatifs aux Français de l’étranger par le président de l’Assemblée nationale et celui du sénat.

Le gouvernement informe cette Assemblée des dispositions relatives aux Français de l’étranger contenus dans le projet de loi de finances et de projet de financement de la sécurité sociale dès leur dépôt sur le Bureau de l’Assemblée nationale.

Élargissement du corps électoral des sénateurs

• Aux 444 conseillers consulaires s’ajoutent des grands électeurs dénommés « délégués consulaires » élus en même temps que les conseillers consulaires à raison d’un délégué pour 10 000 inscrits au registre des Français établis hors de France. Leur nombre sera fixé avant chaque renouvellement des conseils consulaires en fonction de l ‘évolution du nombre de Français dans chaque circonscription.
• L’institution de délégués consulaires ne concerne que les circonscriptions très peuplées où le nombre de conseillers consulaires serait insuffisant pour que la proportionnalité entre le nombre de Français et le nombre de grands électeurs (9 au maximum) soit égale à celle des circonscriptions moins peuplées. Ces délégués seront les premiers non élus aux conseils consulaires.
• Les sénateurs de Français de l’étranger seront donc élus par les députés, les conseillers consulaires (homologues des conseillers municipaux) et des grands électeurs supplémentaires, les délégués consulaires, soit environ 550 grands électeurs  au lieu de 155 actuellement.

Le nombre des conseillers consulaires et conseillers AFE de notre circonscription est respectivement de 19 dans les trois conseils consulaires de Bruxelles, Luxembourg et Amsterdam  et 6 conseillers AFE pour la circonscription Benelux.