L ‘Assemblée des Français de l’ Etranger (AFE) jusqu’en 2014
| Film des 10 ans de l’AFE par l’ AFE
Assemblée des Français de l’étranger 2004/2014 – 10 ans d’engagement au service des Français de l’étranger Assemblée des Français de l’étranger 2004/2014… par assemblee-afe |
L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) a été créée par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004. Elle succède au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) dont les membres étaient élus au suffrage universel direct depuis la loi du 7 juin 1982.
Une assemblée représentative
Son but est de permettre aux Français de l’étranger, malgré l’éloignement de l’Hexagone, de participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix.
Les Français de l’étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins un sous-ensemble démographique non négligeable : 2.100.000 expatriés, c’est autant que la population des Bouches-du-Rhône, autant que celle, additionnée, des quatre départements d’outre-mer.
Une Assemblée consultative
Les Conseillers représentent ces Français auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts auprès des administrations centrales et autorités consulaires. L’AFE émet des vœux et résolutions et elle ne dispose pas de pouvoir législatif. Le Ministre des affaires étrangères en est son Président.
Un Collège électoral
Les membres élus (conseillers et députés) élisent à leur tour 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Composition
155 membres élus par les Français inscrits au registre des Français établis hors de France, sauf volonté expresse de leur part, pour six ans au suffrage universel direct et renouvelables par moitié tous les trois ans. Il existe actuellement 52 circonscriptions électorales, avec un ou plusieurs conseillers par circonscription selon la taille de la circonscription.
12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit, élus pour six ans par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français à l’étranger et renouvelables par moitié.
11 députés des Français de l’Etranger, membres de droit, élus pour cinq ans au suffrage universel direct dans 11 circonscriptions électorales
12 membres nommés par le Ministre des Affaires étrangères et européennes pour six ans «en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger» et renouvelables par moitié tous les trois ans.
Fonctionnement de l’AFE
L’Assemblée se réunit deux fois par an en session plénière, en mars et en septembre, à Paris. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes préside l’AFE, assisté de trois vice-présidents, élus par l’Assemblée. Un Bureau de 31 membres assure la continuité des travaux entre les sessions et se réunit deux fois par an en dehors des réunions plénières.
Comme dans toute assemblée, les discussions en plénière sont préparées à l’amont dans des commissions spécialisées qui couvrent les principales préoccupations des Français de l’étranger :
Commissions permanentes au nombre de cinq :
- Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel
- Affaires sociales
- Finances et des affaires économiques
- Lois et règlements
- Union européenne
Commissions temporaires au nombre de deux :
- Anciens combattants (créée en 1991)
- Sécurité des Français à l’étranger (créée en 2006).
Depuis peu, les travaux de l’Assemblée sont publics et peuvent être consultés sur son site.
Groupes à l’AFE
Ses membres sont constitués en groupes reflétant les diverses sensibilités politiques.
Le groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE
56 conseillers élus des cinq continents, issus de catégories socio-professionnelles variées, à l’image des Français de l’étranger.
8 députés des Français de l’étranger
4 sénateurs, Richard Yung, Claudine Lepage , Jean-Yves Leconte (groupe socialiste) et Kalliopi Ango-Ela (Europe -Ecologie / Les Verts)
3 membres désignés : François Nicoullaud , Michèle Bloch (Français du Monde-ADFE) et Patrick Farbiaz (délégué à l’international pour les Verts)
Que font les conseillers à Paris ?
Les travaux prennent différentes formes selon la nature des problèmes. Les réunions sont l’occasion de dialoguer avec l’administration sur tel ou tel aspect pour s’informer et/ou informer l’administration de dysfonctionnements relevés dans les différents pays. A cette fin, elle auditionne de nombreux intervenants souvent issus de l’administration mais aussi, plus rarement, du monde politique.
Les sessions sont aussi l’occasion pour les conseillers de traiter des problèmes spécifiques à leur circonscription et de régler des cas individuels.
Enfin, l’Assemblée est représentée dans des organismes publics et institutions touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger (enseignement, emploi, couverture sociale, sécurité, aide juridique, etc.).
Que font les conseillers dans leur circonscription ?
Les conseillers sont les interlocuteurs privilégiés des postes diplomatiques et consulaires et de la communauté française. Ils doivent être consultés dans toute affaire concernant les Français de leur circonscription.
Ils sont membres de droit des comités consulaires : comité de sécurité, de l’emploi et de la formation professionnelle, de la protection et de l’action sociale, des bourses scolaires et des Anciens Combattants. Ils siègent au conseil d’établissement des établissements scolaires français.
Les élus sont aussi des intermédiaires entre les Français et les autorités françaises. Cette fonction tend à s’étendre dans les pays de l’Union européenne, alors que le nombre de consulats et d’agences consulaires diminue et que le redéploiement de leurs compétences a pour conséquence d’éloigner les services consulaires du citoyen, en priorité des personnes âgées, des personnes en situation précaire, des personnes qui sont souvent très attachées à « la mairie », que devrait être le consulat. Les cas individuels à traiter sont nombreux : obtention d’actes d’état civil, de papiers administratifs, de cartes d’identité, de passeports, etc.
Une autre tâche très importante est l’information des personnes. Les bulletins consulaires traditionnels disparaissent « faute de moyens » ; tout devient alors « lettres électroniques », ce qui exclut certaines catégories de personnes Ils sont en contact avec de nombreuses associations françaises, des sociétés d’entraide, etc.