Envoi par courrier sécurisé des passeports

Les résidents français dans les États membres de l’Union européenne, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie et la Suisse vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle modalité pour l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.

Attention ce n’est pas si simple : Dès réception de leur passeport, les usagers devront transmettre au poste diplomatique ou consulaire, d’une part, une attestation de remise dûment signée via un télé-service et, d’autre part, leur ancien passeport (sauf si celui-ci comporte un visa en cours de validité). À défaut de réception de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.

Le Gouvernement a publié un arrêté en ce sens le 30 avril 2017 au JO.