14 Janvier 2017

Mineur: autorisation sortie territoire

Enfant mineur, l’autorisation de sortie du territoire est à nouveau obligatoire

A partir du 15 janvier 2017: retour de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs francais: tout mineur francais voyageant sans ses parents à l’étranger doit etre muni de cette autorisatation

Un mineur qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

L’enfant devra être en possession des documents suivants :

– Sa pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport)
– Le formulaire AST signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire AST

Pour télécharger le formulaire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359