Taxe d’habitation ? Pas supprimée pour les Français de l’étranger

Les Français de l’étranger ne seront pas concernés par la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron. Le ministère de l’Économie et des Finances l’a confirmé dans une réponse à une question écrite du sénateur des Français de l’étranger Robert del Picchia (Les Républicains), publiée dans le JO du Sénat le 4 janvier.

La réforme, actée par la loi de finance 2018, prévoit la suppression progressive de la taxe d’ici 2020 pour environ 80% des contribuables. Dès cette année, les foyers éligibles bénéficieront d’un allégement sur leur résidence principale de 30 %, puis de 65 % en 2019 et 100% en 2020. Sont éligibles les ménages qui se situent sous un certain seuil du revenu fiscal de référence (27.000 euros pour un célibataire sans enfant, 43.000 euros pour un couple sans enfant, 49.000 euros pour un couple avec un enfant).

Dans sa question, le sénateur del Picchia avait fait valoir que certains Français de l’étranger conservaient une “résidence en France comme trait d’union avec leur pays“. Parce que celle-ci est considérée comme une résidence secondaire, ils “ne sont pas éligibles à cette exonération, quand bien même leurs revenus mondiaux seraient inférieurs aux seuils annoncés“. Et de rappeler que les revenus immobiliers des Français hors de France sont déjà “assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG-CRDS)“, qui va connaître une augmentation.

“La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux meublés affectés à l’habitation, lui a répondu le ministère. Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, mais y disposent d’une ou plusieurs habitations, sont donc redevables de la taxe“. Il précise néanmoins que les contribuables français à l’étranger peuvent bénéficier des “allégements de base” si leur famille réside de façon “permanente dans le logement situé en France“.