Les non-résidents et le prélèvement à la source

12 décembre 2016

Le 21 décembre prochain, l’Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi de finances pour 2017. Ce texte introduit un grand changement en droit fiscal français : le prélèvement à la source. Français à l’étranger, nous sommes souvent familiers de cette organisation, pratiquée depuis parfois très longtemps dans nos pays de résidence. Tel n’est pas le cas en France. J’ai reçu dans le courant de cet automne des demandes régulières de compatriotes non-résidents, désireux de connaître comment cette réforme s’appliquerait à leurs revenus de source française.

L’essentiel à retenir est que les retenues à la source applicables à ce jour aux non-résidents ne seront pas affectées par la réforme. S’agissant en revanche des autres revenus, le projet de loi de finances aligne la situation des non-résidents sur celle des résidents en les soumettant au prélèvement à la source. J’ai construit une petite note didactique, qui présente la situation et anticipe, je l’espère, la plupart des interrogations. Vous trouverez cette note en pièce jointe. Je suis bien entendu à la disposition de chacun pour explication et davantage de détails.

Source: www.pyleborgn.eu.