Octobre 2014 – Mise en place d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France

Un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France est mis en place à l’initiative de Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget.

Ce groupe de travail abordera quatre thématiques principales :

• L’application des contributions sociales aux revenus du patrimoine des personnes physiques non résidentes
• Les modalités d’imposition par les autorités fiscales française et étrangère des agents recrutés localement par des personnes morales de droit public
• Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents
• L’imposition des pensions de retraite de source française versées à des personnes résidant à l’étranger

La mise en place de ce groupe de travail était très attendue et permettra, je l’espère, de clarifier des situations souvent complexes.