Novembre 2014 –  Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur

Le cabinet du secrétaire d’État chargé du budget était représenté par Sébastien RABINEAU, conseiller parlementaire, et Gaël PERRAUD, conseiller fiscal.

Quant à la direction générale des finances publiques (DGFIP), elle était notamment représentée parÉdouard MARCUS, sous-directeur de la prospective et des relations internationales, Antoine MAGNANT, sous-directeur de la fiscalité des transactions, et Jonathan BOURDON.

Après une rapide présentation du cadre général des travaux menés par Bercy, les représentants du cabinet et de l’administration ont abordé les questions relatives au traitement fiscal de certains revenus de source française au regard de l’imposition des plus-values et des prélèvements sociaux

1) Assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du patrimoine et de placement de source française perçus par les non-résidents

2) Différence de traitement entre les non-résidents en matière d’imposition des plus-values immobilières réalisées en France

3)  Au cours de la réunion, deux autres sujets d’actualité ont également été abordés

La prochaine séance de travail, prévue le lundi 17 novembre, portera sur la situation des recrutés locaux et des retraités. Elle sera suivie d’une séance de conclusion, à laquelle participera M. ECKERT.

Retrouvez le compte-rendu complet de la 1ère réunion du groupe de travail

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les deux documents ci-dessous :

Note sur le régime d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents

Note sur les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine