Novembre 2011 – Assurance-vie des Français de l’étranger : l’exonération fiscale supprimée

La fiscalité des contrats d’assurance-vie détenus par les Français résidant à l’étranger a été récemment modifiée. Jusqu’à présent, ces contrats n’étaient pas taxés, même après le retour en France du souscripteur.

Cette niche fiscale qui exonérait totalement les contrats d’assurance-vie en cas de décès pour les expatriés, vient d’être supprimée.