Janvier 2012 – Le statut frontalier disparait à partir du 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, les résidents français qui travaillent en Belgique paient leurs impôts au lieu de travail, soit en Belgique  mais pas encore tous les frontaliers.

Lors de la renégociation de la convention franco-belge fin 2007, les Français, ont obtenu trois aménagements :  d’abord, un délai de carence. Le statut ne disparaît qu’au 31 décembre 2011. Ensuite, l’autorisation pour un frontalier de passer un certain nombre de jours de travail en dehors de la zone frontalière sans perdre son statut. Enfin, on a négocié le fait que les bénéficiaires du statut avant le 31 décembre 2011 peuvent en bénéficier jusqu’en 2033. Et ils le gardent même s’ils changent d’employeur dans la zone frontalière.

L’accord s’est appliqué immédiatement pour la Belgique.  Les Belges qui viennent travailler en France paient leurs impôts sur le revenu en France, c’est-à-dire le lieu de travail.
Nous vous recommandons l’interview d’ Erwan GUEHO, « Statut frontalier : tout change et ça change tout »,  Nord Eclair France, 20 décembre 2011