8 mai 2014 –  Accord franco-belge contre l’évasion et la fraude fiscales

Le Service public fédéral des Finances et l’administration fiscale française ont signé un accord d’échange de renseignements fiscaux en matière de TVA et d’impôts directs. Il permettra aux fonctionnaires de chacun des deux pays de se rendre sur le territoire voisin pour participer à des enquêtes sur place ou organiser des contrôles simultanés, dans un souci de lutte renforcée contre l’évasion et la fraude fiscales. La grande activité économique et les relations commerciales intenses dans la région frontalière franco-belge engendrent des problèmes importants. L’accord de coopération veut apporter des solutions pratiques et plus rapides aux problèmes des échanges transfrontaliers.