31 mai 2014 –  Découvrez le service fiscal des particuliers non-résidents avec Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger

La DRESG est une direction nationale de la Direction Générale des Finances Publiques. Elle gère environ 200 000 foyers fiscaux de non-résidents.. En cette période de déclaration d’impôt, je souhaitais voir concrètement comment fonctionne ce service, qui emploie 115 personnes (30 au recouvrement, 60 à l’assiette et 25 à l’accueil).

Le travail à distance est la clé pour le service des non-résidents. Si entre 5 000 et 6 000 contribuables non-résidents se rendent à Noisy-le-Grand bon an mal an, le service a reçu 425 000 appels téléphoniques en 2013. Ces appels téléphoniques ont augmenté de 25% en un an, essentiellement en raison de l’incompréhension liée à l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des revenus immobiliers des non-résidents. Cette mesure, que j’estime contraire au droit européen et qui fait l’objet de recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne et la Commission européenne, affecterait environ 70 000 foyers fiscaux, rapportant près de 135 millions d’Euros à l’Etat. En 2013, sur la seule semaine de réception des avis d’imposition, 20 000 appels avaient été reçus. (La suite…)