26 Octobre 2019

Certificat de vie : démarche simplifiée

Classé dans : Protection sociale, Retraites


A compter de novembre 2019, les régimes de retraite simplifient la démarche des résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises : ils seront désormais sollicités une seule fois par an par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Autre nouveauté, les justificatifs pourront être reçus et renvoyés par internet.

Dès que vous avez connaissance de votre nouvelle adresse, vous devez la signaler à votre caisse de retraite primaire et/ou complémentaire qui vous adressera l’imprimé nécessaire au paiement ou à la poursuite du paiement de votre retraite.

Vous devrez faire remplir un certificat de vie, quelle que soit votre nationalité, par l’autorité compétente de votre pays d’accueil (mairie, notaire public) et l’adresser à chaque caisse de retraite primaire ou complémentaire à laquelle vous êtes affilié(e). La périodicité de ce document est généralement d’une année. Toutefois, elle peut être trimestrielle, bimensuelle ou mensuelle pour certains pays.

À défaut de transmission de l’attestation d’existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Pour en savoir plus :

Source : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères