Élections communales du 14 octobre 2018 : Pourquoi et comment voter? Inscriptions sur les listes électorales avant le 31 juillet
Appel à voter pour les élections communales belge du 14 Octobre 2018
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Les non Belges représentent près de 35 % de la population bruxelloises, et ils sont malheureusement très peu nombreux à exercer leur droit de vote.
En tant que non Belge, vous pouvez exercer votre droit de vote au prochain scrutin des élections communales si vous résidez en Belgique
Comment faire valoir votre droit ?
Il suffit de s’inscrire sur les listes électorales de votre commune, avant la date du 31 juillet 2018.
Quelles conditions doivent être remplies ?
– Etre âgé.e de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018
– Etre inscrit.e au registre de la population ou au registre des étrangers à la date du 1er aout 2018
Quelle démarche à accomplir ?
Les inscriptions doivent se faire avant le 31 juillet 2018 en téléchargeant le document sur :
http://www.elections.fgov.be/fileadmin/user_upload/Elections/communales2012/fr/AM-CITOYENS-EUROP-communales-annexe.doc http://www.elections.fgov.be/fileadmin/user_upload/Elections/communales2012/fr/AM-CITOYENS-EUROP-communales-annexe.pdf
– Remplissez le document et renvoyez-le soit par la poste avec la photocopie de votre carte d’identité de résident ou déposez-le directement au guichet de la commune.
IMPORTANT : Pas de démarche pour celles et ceux qui s’étaient déjà inscrit.es pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012.
Pourquoi voter ?
La commune est votre premier interlocuteur en tant que pouvoir loca. Elle dispose de nombreuses compétences, en direct et aussi partagées avec l’entité régionale.
« Théoriquement, une commune peut faire tout ce qui ne lui est pas interdit, aussi bien construire un hall sportif qu’aménager une voirie ou bâtir une maison de repos. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c’est-à-dire l’État fédéral, les communautés, les régions et les provinces. »
En effet en tant que résident.e, vous n’êtes pas indifférent.e à certains services, qui affectent votre quotidien, il en va de même concernant :
- La gestion des routes et de la mobilité
- La sécurité et l’ordre public
- La propreté et l’entretien des espaces publics et des lieux culturels et infrastructures sportives (stade, piscines
- L’entretien des écoles communales essentiellement maternelles et primaires pour ceux qui ont fait le choix de scolariser leurs enfants dans le système belge
- Les choix d’urbanisation et paysager
- L’État civil (mariages, cartes d’identité, passeports, registres de la population…)
Pour qui vote-t-on ?
Les électeurs votent pour des élu.es directs – les conseillers communaux. Leur nombre est variable en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Le conseil est ainsi composé de:
- 9 membres dans les communes de 1.000 à 1.999 habitants à 55 membres dans les communes de 300.000 habitants et plus
- Pour une commune de 80 000 le nombre d’élus est de 43.
Une commune est organisée grâce aux intervenants suivants : le Bourgmestre, le collège communal (collège échevinal) et le conseil communal
- Le bourgmestre est le premier magistrat de la cité. Il exerce des pouvoirs au niveau de la police administrative ainsi qu’un rôle de surveillance des diverses législations (environnement…).
- Le conseil communal est compétent pour les règlements à voter, les ordres de police (ordre public), les budgets de la commune…
- Le collège communal a un rôle exécutif. Il se compose du bourgmestre et des échevins, ainsi que du président du CPAS. Le collège communal administre la commune et met en œuvre les décisions du conseil.
Le nombre des échevins varie selon la population de la commune (comme le nombre des conseillers communaux. On comptera donc: 3 échevins dans les communes de 1.000 à 4.999 habitants; 4 échevins dans les communes de 5.000 à 9.999 habitants; 5 échevins dans les communes de 10.000 à 19.999 habitants; 6 échevins dans les communes de 20.000 à 29.999 habitants; 7 échevins dans les communes de 30.000 à 49.999 habitants; 8 échevins dans les communes de 50.000 à 99.999 habitants; 9 échevins dans les communes de 100.000 à 199.999 habitants; 10 échevins dans les communes de 200.000 habitants et plus (CDLD, art. L1123-9).
Que se passe-t-il si l’électeur.trice ne vote pas?
En Belgique, le vote est obligatoire et secret. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Cette obligation est indiquée dans la Constitution et dans le Code électoral.
Les articles 209 et 210 du Code électoral et, en Région de Bruxelles-Capitale, le Code électoral communal bruxellois prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Mais si vous ne pouvez pas aller voter, il vous suffit d’établir une procuration et il est toujours possible de justifier par une lettre sa non-participation au vote (maladie, voyage).
Pour plus d’information :
On retrouve ainsi sur le site du SPF Intérieur (http://www.ibz.rrn.fgov.be) des statistiques sur le nombre d’électeurs potentiels dans chaque commune, sur le nombre d’hommes et de femmes qui y habitent et sur celui de l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) d’autres données statistiques régionales et communales (http://www.ibsa.irisnet.be).
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L’ASBL « Français de Belgique-ADFE » est une association de Français vivant en Belgique qui s’engage pour défendre les intérêts de la communauté française dans son pays d’accueil. Sans appartenir à aucun parti politique, elle défend les valeurs de progrès.
Français de Belgique-ADFE est l’une des 150 sections de Français du monde-ADFE reconnue d’utilité publique, et dont le siège social est à Paris.
La section ADFE de Belgique a été créée en 1981 et s’est constitué en ASBL (association sans but lucratif) en 1999. L’association vit des cotisations de ses membres et de dons occasionnels.
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